Le ministre congolais de la Justice, Guillaume Ngefa, a annoncé le 2 avril devant l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo une série de mesures visant à relancer les tribunaux de commerce en République démocratique du Congo, dont le fonctionnement demeure limité dans plusieurs provinces.
S’exprimant lors d’une séance parlementaire, le garde des Sceaux a insisté sur l’urgence de rétablir l’efficacité de ces juridictions spécialisées, essentielles pour le traitement des litiges économiques et la sécurisation des investissements. Il a notamment mis en avant le rôle central des juges consulaires, dont l’absence ou l’indisponibilité freine actuellement le traitement des dossiers commerciaux.
Créés en 2001, les tribunaux de commerce ne sont aujourd’hui opérationnels que dans un nombre restreint de juridictions à travers le pays. Dans de nombreuses régions, les affaires commerciales continuent d’être traitées par les tribunaux de grande instance, une situation jugée peu adaptée aux exigences du monde des affaires.
Le ministre a rappelé que ces juridictions reposent sur une composition mixte, associant magistrats de carrière et juges issus du secteur privé, une spécificité qui permet, selon lui, de concilier expertise juridique et compréhension des réalités économiques.
Cependant, comme l’ensemble du système judiciaire congolais, les tribunaux de commerce font face à des défis structurels importants, notamment le manque de financements et d’infrastructures adéquates. Guillaume Ngefa a averti que ces insuffisances affectent directement la rapidité et la crédibilité des décisions rendues.
Afin d’y remédier, des discussions ont été engagées avec les ministères du Budget et des Finances pour mettre en place des mécanismes de financement adaptés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des juges consulaires. Un comité de suivi devrait être instauré prochainement, accompagné d’un arrêté interministériel destiné à encadrer le fonctionnement et la rémunération de ces acteurs clés.
Dans l’attente de l’intégration complète de ces mesures dans les prochains budgets publics, le ministre a plaidé pour des solutions transitoires afin d’assurer la continuité du service judiciaire.
Ces annonces ont été globalement bien accueillies par les députés, qui ont salué la volonté de réformer un secteur jugé stratégique pour l’attractivité économique du pays. Certains élus ont toutefois souligné des disparités dans l’accès à la justice commerciale selon les régions, tandis que d’autres ont exprimé des préoccupations quant au coût de ces réformes pour les finances publiques.
Pour le député Jean Bakele Mugabo, la mise en œuvre rapide de ces mesures est essentielle afin de renforcer la sécurité juridique des investisseurs et d’améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo.
— Ring House FM
Ajouter un commentaire
Commentaires